Hors Sujet - Sur Snowden, la NSA et le Patriot Act

Petit aparté sur ce blog pour apporter mon propre commentaire de juriste du web sur l'Affaire Snowden, et les espionnages massifs de la NSA.

Beaucoup a déjà été dit sur le sujet, et de nombreux journaux ont déjà décrit ce qui est actuellement fait par la NSA, se contentant d'étaler la publication de ces informations de manière à faire réagir régulièrement le public.

Cependant, je m'étonne de n'avoir pas lu à ce jour (mais peut-être l'ais-je raté ?) le moindre commentaire de quiconque pour s'interroger sur comment ces espionnages sont possibles, et surtout, de savoir s'il existe une chance à ce jour de s'en protéger.

Ce sera donc la raison de ce petit post.

Il faut bien comprendre que tout l'espionnage effectué par la NSA à travers la planète est justifié juridiquement par loi Américaine, le fameux "Patriot Act", dénoncé par Obama en campagne, renouvelé dans les grandes largeurs par Obama au pouvoir.

Mais quelles sont les conséquences pratiques de ce Patriot Act ? Pourquoi personne ne semble se poser la question ? En fait, c'est la simple promulgation de cette loi qui aurait du alerter la planète sur ce qu'allaient entreprendre les USA, pas les révélations de Snowden, qui n'a fait en somme qu'un "bilan d'étape", hélas pour lui et sa vie sacrifiée à cela. Et avant cette loi, le programme Echelon était déjà un révélateur de la capacité d'adaptation des services d'espionnage aux nouvelles technologies.

Donc, quelles sont ces conséquences pratiques ? Elles sont simples : le Patriot Act contraint juridiquement, sous peine de rétorsion pénale, toute société Américaine, tout employé Américain, toute société ayant des intérêts aux USA à collaborer avec l'Administration Américaine, de quelque manière que ce soit, dès lors que cette administration lui en fait la demande. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que depuis les révélations Snowden, on pointe du doigt les grosses sociétés Américaines, mais tout salarié Américain dans une société Européenne ayant accès à des informations de toute nature de par son emploi est un potentiel (si ce n'en est pas déjà un) cheval de Troie pour l'Administration Américaine, via cette loi. Pire : le conjoint Américain d'un salarié Européen peut être contraint d'espionner via son époux/se la société de son conjoint à travers les accès de celui-ci. Pour imaginer le cas le plus extrême, l'espionnage peut venir même, pour une grosse société Européenne, d'une société faisant de la sous-traitance pour son compte, via un parent de nationalité Américaine d'un salarié de ce sous-traitant.

Maintenant me direz-vous, mais que risque donc cette société Américaine, ce salarié Américain, ce conjoint Américain d'un salarié Européen, à refuser de collaborer avec l'Administration Américaine ? Simple, la prison s'il se trouve sur le territoire des Etats-Unis, de ne plus pouvoir y avoir d'activité (économique) sous quelque forme que ce soit, et enfin, de ne plus pouvoir se déplacer que dans un nombre très restreint de pays n'extradant pas vers les Etats-Unis. Polanski (que j'ai honte d'insérer dans cette liste, mais ce qui lui est arrivé lorsqu'il a commis l'imprudence de se rendre en Suisse illustre trop bien mon propos), Julien Assange (littéralement prisonnier de l'ambassade d'Equateur à Londres, dont il ne peut sortir sans se voir extradé aux USA via un détour par la Suède) et Snowden (coincé en Russie, après avoir échappé de peu à l'extradition à Hong-Kong) peuvent témoigner que la liberté de circulation dans le Monde d'une personne visée par les USA est, comment dire, particulièrement réduite. Bref, vous m'accorderez qu'il y'a de quoi refroidir la moindre velléité d'opposition à un ordre reçu de l'Administration Américaine pour ces sociétés et personnes là. S'agissant de la société ayant des intérêts aux USA, la contrainte est la même pour son personnel, la sanction étant doublée par la possibilité pour la société d'être interdite d'activité à vie sur le territoire Américain, et allié des Etats-Unis en cas de non coopération (Coucou BNP Paribas).

C'est dire s'il existe peu de chances pour quiconque de se prémunir contre l'espionnage industriel Américain.

Le pire dans tout cela, c'est que les sociétés et personnes contraintes de collaborer avec l'administration Américaine ne peuvent en faire état auprès de quiconque, que ce soit leur état d'origine ou leur société d'appartenance, sauf à contrevenir toujours à ce Patriot Act, et devoir à supporter des chefs d'accusation pouvant les envoyer en prison pour longtemps. On a vu que même Facebook, Google et Apple ne pouvaient révéler au public la nature de la collaboration qui leur est infligée par la NSA, et je peux vous assurer qu'ils la subissent.

Je pense que tout le monde aura compris que dans ces conditions, la seule manière de pouvoir croire en la fin de l'espionnage de la NSA, serait une modification du Patriot Act. Tant que cette loi existera, l'espionnage sous sa forme actuelle continuera, et s'amplifiera.

Voilà, c'était l'article bien angoissant du jour, je n'ai pas du tout l'impression de passer pour un paranoïaque maintenant. Le problème est que la réalité constatée via les révélations Snowden suffit largement en elle-même à pousser à le devenir ...

Espionnage : l'Allemagne envisage le retour à la machine à écrire

Les huit députés chargés d'enquêter sur l'étendue des écoutes de la NSA en Allemagne utilisent une machine à écrire et de la musique classique pour contrer l'espionnage américain. Mail enc...

http://www.lefigaro.fr/international/2014/07/16/01003-20140716ARTFIG00193-espionnage-l-allemagne-envisage-le-retour-a-la-machine-a-ecrire.php

Comments

[Amandine]

Bonjour l'angoisse en effet. C'est à refroidir quiconque d'embaucher un ressortissant des USA... mais tout le monde est-il conscient de ça ?
Mais merci pour ces infos éclairantes pour ceux qui n'avaient pas tout suivi de près ;-)